Déclaration des dons

Toutes les associations peuvent recevoir des dons, mais seules les associations reconnues d’intérêt général peuvent émettre des reçus qui permettent au donateur de défiscaliser le don. On parle alors de mécénat.

Comment savoir si mon association est d’intérêt général ?

L’association doit avoir une activité qui rentre dans un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.
Elle doit aussi remplir 3 conditions :
– avoir une activité non lucrative
– avoir une gestion désintéressée
– ne pas bénéficier à un cercle restreint de personnes
Ces 3 critères sont à apprécier par l’association elle-même. En cas de doute, l’association peut demander aux services fiscaux un rescrit fiscal spécial (pour le mécénat). Pour en savoir plus, c’est par ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34246
N’hésitez pas à contacter une structure Guid’asso accompagnement en amont de cette démarche.

Quelles sont les déclarations et documents que doit remplir l’association ?

L’association doit remettre un cerfa au donateur. Il existe un modèle pour les particuliers et un autre modèle pour les entreprises. L’association conserve un exemplaire et remet une copie au donateur.
Cette démarche convient également pour les bénévoles qui ne souhaitent pas se faire rembourser les dépenses inhérentes à leur mission de bénévole : on parle alors d’abandon de frais.
En fin d’exercice comptable, l’association doit se rendre en ligne pour déclarer le nombre de reçu émis ainsi que le montant total de dons collectés.
Retrouvez la procédure et les modèles de documents par ici : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/declaration-des-dons-et-recus